LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (1)
LOI · n° 2007-1824
LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (1)
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PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
sezione RESSOURCES AFFECTÉESRESSOURCES AFFECTÉES
sezione A. ― Dispositions relatives aux collectivités territorialesA. ― Dispositions relatives aux collectivités territoriales
sezione B. ― Autres dispositionsB. ― Autres dispositions
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
sezione SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALESSECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2007 CRÉDITS ET DÉCOUVERTS
sezione Crédits des missionsCrédits des missions
TITRE II : RATIFICATION DE DÉCRETS D'AVANCE
TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione I. - MESURES FISCALES NON RATTACHÉESI. - MESURES FISCALES NON RATTACHÉES