Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (1).
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux.
Chapitre II : Dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale.
Chapitre III : Dispositions relatives à la gestion des agents territoriaux.
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive.
Chapitre V : Dispositions diverses.