Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (1).
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Dispositions de prévention fondées sur l'action sociale et éducative.
Chapitre III : Dispositions tendant à limiter les atteintes aux biens et à prévenir les troubles de voisinage.
Chapitre IV : Dispositions fondées sur l'intégration.
Chapitre V : Dispositions relatives à la prévention d'actes violents pour soi-même ou pour autrui.
Chapitre VI : Dispositions tendant à prévenir la toxicomanie et certaines pratiques addictives.
Chapitre VII : Dispositions tendant à prévenir la délinquance des mineurs.
Chapitre VIII : Dispositions organisant la sanction-réparation et le travail d'intérêt général.
Chapitre IX : Dispositions diverses.