LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
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TITRE IER : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS CONNEXES ET DE COORDINATION
TITRE III : POLITIQUES D'INSERTION
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES