Titre TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS CONNEXES ET DE COORDINATION
Art. 11
11 / 35En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L552-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L552-6, Art. L553-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L434-12, Art. L511-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L816-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé., Art. L381-2 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 4 : Allocation de parent isolé., Art. L524-1, Art. L524-2, Art. L524-3, Art. L524-4, Art. L524-5, Art. L524-6, Art. L524-7, L524-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L531-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L114-17, Art. L115-2, Art. L241-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L551-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L861-2, Art. L861-5 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996
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Prolegi/LEGITEXT000019861517#art-11