Titre TITRE III : POLITIQUES D'INSERTION
Art. 15
15 / 35En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Section 1 : Organisation départementale du dispositif d'insertion., Art. L263-1, Art. L263-2, Art. L263-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L263-15, Art. L263-3, Art. L263-16, Art. L263-4, Sct. Section 4 : Fonds d'aide aux jeunes en difficulté., Art. L263-17, Sct. Section 2 : Fonds d'aide aux jeunes en difficulté., Art. L263-19, Art. L263-5, Sct. Section 5 : Personnes bénéficiaires de l'allocation de parent isolé., Art. L263-18, Sct. Section 3 : Dispositif national d'insertion. A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L263-10, Art. L263-11, Art. L263-13, Art. L263-14
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Prolegi/LEGITEXT000019861517#art-15