Art. 20
20 / 27En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié. A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3346-1
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Prolegi/LEGITEXT000019866308#art-20