Sect. PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2007
Art. 1
1 / 121En vigueur depuis le 19 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'exercice 2007, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 167,6 172,7 ― 5,0 Vieillesse 169,0 172,9 ― 3,9 Famille 55,1 54,9 0,2 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,7 12,0 ― 0,4 Toutes branches (hors transferts entre branches) 398,3 407,4 ― 9,1 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 144,4 149,0 ― 4,6 Vieillesse 85,7 90,3 ― 4,6 Famille 54,6 54,5 0,2 Accidents du travail et maladies professionnelles 10,2 10,6 ― 0,5 Toutes branches (hors transferts entre branches) 290,0 299,5 ― 9,5 3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Fonds de solidarité vieillesse 14,5 14,4 0,2 Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles 14,3 16,5 ― 2,2 4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 147,8 milliards d'euros ; 5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 1,8 milliard d'euros ; 6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 2,6 milliards d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000019945312#art-1