Sect. SECTION 3 : PREVISIONS DE RECETTES ET TABLEAUX D'EQUILIBRE
Art. 28
28 / 121En vigueur depuis le 19 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2009, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées : 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS DE RECETTES Maladie 181,8 Vieillesse 182,5 Famille 58,7 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,0 Toutes branches (hors transferts entre branches) 430,0 2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche à : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS DE RECETTES Maladie 156,0 Vieillesse 94,7 Famille 58,2 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,2 Toutes branches (hors transferts entre branches) 314,3 3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS DE RECETTES Fonds de solidarité vieillesse 14,0
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Prolegi/LEGITEXT000019945312#art-28