Sect. SECTION 3 : PREVISIONS DE RECETTES ET TABLEAUX D'EQUILIBRE
Art. 29
29 / 121En vigueur depuis le 19 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2009, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 181,8 185,6 ― 3,8 Vieillesse 182,5 189,7 ― 7,2 Famille 58,7 59,2 ― 0,5 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,0 13,0 0,0 Toutes branches (hors transferts entre branches) 430,0 441,4 ― 11,4
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Prolegi/LEGITEXT000019945312#art-29