Sect. SECTION 3 : PREVISIONS DE RECETTES ET TABLEAUX D'EQUILIBRE
Art. 31
31 / 121En vigueur depuis le 19 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2009, est approuvé le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Fonds de solidarité vieillesse 14,0 15,0 ― 1,0
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Prolegi/LEGITEXT000019945312#art-31