Sect. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES
Art. 7
7 / 121En vigueur depuis le 19 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Au titre de l'année 2008, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à : (En milliards d'euros) OBJECTIFS DE DÉPENSES Maladie 179,4 Vieillesse 181,2 Famille 56,9 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,2 Toutes branches (hors transferts entre branches) 424,3 II. ― Au titre de l'année 2008, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à : (En milliards d'euros) OBJECTIFS DE DÉPENSES Maladie 155,0 Vieillesse 95,6 Famille 56,4 Accidents du travail et maladies professionnelles 10,6 Toutes branches (hors transferts entre branches) 312,3
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Prolegi/LEGITEXT000019945312#art-7