Sect. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE
Art. 71
71 / 121En vigueur depuis le 19 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2009, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : (En milliards d'euros) OBJECTIF DE DÉPENSE Dépenses de soins de ville 73,2 Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité 50,9 Autres dépenses relatives aux établissements de santé 18,7 Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées 6,2 Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées 7,7 Autres prises en charge 0,9 Total 157,6
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Prolegi/LEGITEXT000019945312#art-71