Sect. SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES
Art. 98
98 / 121En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L431-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L432-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 2 : Appareillage., Art. L432-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L751-42
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019945312#art-98