LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (1)
LOI · n° 2008-1350
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CHAPITRE IER : DU RENFORCEMENT DES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'OPERATEUR FUNERAIRE
CHAPITRE II : DE LA SIMPLIFICATION ET DE LA SECURISATION DES DEMARCHES DES FAMILLES
CHAPITRE III : DU STATUT ET DE LA DESTINATION DES CENDRES DES PERSONNES DECEDEES DONT LE CORPS A DONNE LIEU A CREMATION
CHAPITRE IV : DE LA CONCEPTION ET DE LA GESTION DES CIMETIERES
CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES