LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
LOI · n° 2008-1425
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
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PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
sezione I. - IMPOTS ET RESSOURCES AUTORISESI. - IMPOTS ET RESSOURCES AUTORISES
sezione A. ― Autorisation de perception des impôts et produitsA. ― Autorisation de perception des impôts et produits
sezione B. ― Mesures fiscalesB. ― Mesures fiscales
sezione II. ― RESSOURCES AFFECTÉESII. ― RESSOURCES AFFECTÉES
sezione A. ― Dispositions relatives aux collectivités territorialesA. ― Dispositions relatives aux collectivités territoriales
sezione B. ― Autres dispositionsB. ― Autres dispositions
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
sezione SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALESSECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2009 CREDITS ET DECOUVERTS
sezione I. ― CRÉDITS DES MISSIONSI. ― CRÉDITS DES MISSIONS
sezione II. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERTII. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT
TITRE II : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2009 PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
TITRE III : REPORTS DE CREDITS DE 2008 SUR 2009
TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione I. ― MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉESI. ― MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES
sezione II. ― AUTRES MESURESII. ― AUTRES MESURES
sezione Action extérieure de l'EtatAction extérieure de l'Etat
sezione Administration générale et territoriale de l'EtatAdministration générale et territoriale de l'Etat
sezione Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires ruralesAgriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
sezione Aide publique au développementAide publique au développement
sezione Anciens combattants, mémoire et liens avec la NationAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
sezione CultureCulture
sezione DéfenseDéfense
sezione Direction de l'action du GouvernementDirection de l'action du Gouvernement
sezione Ecologie, développement et aménagement durablesEcologie, développement et aménagement durables
sezione Immigration, asile et intégrationImmigration, asile et intégration
sezione Outre-merOutre-mer
sezione Recherche et enseignement supérieurRecherche et enseignement supérieur
sezione Régimes sociaux et de retraiteRégimes sociaux et de retraite
sezione Relations avec les collectivités territorialesRelations avec les collectivités territoriales
sezione SantéSanté
sezione SécuritéSécurité
sezione Solidarité, insertion et égalité des chancesSolidarité, insertion et égalité des chances
sezione Sport, jeunesse et vie associativeSport, jeunesse et vie associative
sezione Travail et emploiTravail et emploi
sezione Ville et logementVille et logement
sezione Contrôle et exploitation aériensContrôle et exploitation aériens
sezione Gestion du patrimoine immobilier de l'EtatGestion du patrimoine immobilier de l'Etat
sezione Avances à l'audiovisuelAvances à l'audiovisuel
sezione AnnexesAnnexes