LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)

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PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

sezione Ressources affectéesRessources affectées

sezione A. Dispositions relatives aux collectivités territorialesA. Dispositions relatives aux collectivités territoriales

sezione B. Autres dispositionsB. Autres dispositions

sezione C. Mesures fiscalesC. Mesures fiscales

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

sezione SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALESSECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES

TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2008

TITRE II : RATIFICATION DE DECRETS D'AVANCE

TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES

sezione I. mesures fiscales non rattachéesI. mesures fiscales non rattachées

sezione A. Mesures de soutien à l'économieA. Mesures de soutien à l'économie

sezione B. ― Sécurité juridiqueB. ― Sécurité juridique

sezione C. ― Lutte contre la fraude fiscaleC. ― Lutte contre la fraude fiscale

sezione D. ― SimplificationsD. ― Simplifications

sezione E. ― Mesures en faveur de l'environnementE. ― Mesures en faveur de l'environnement

sezione F. ― Mesures sectoriellesF. ― Mesures sectorielles

sezione G. ― Mesures en faveur des collectivités territorialesG. ― Mesures en faveur des collectivités territoriales

sezione H. ― Mesures diversesH. ― Mesures diverses

sezione II. ― AUTRES MESURESII. ― AUTRES MESURES

sezione AnnexesAnnexes