Titre TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2008
Art. 17
16 / 154En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est annulé, au titre du budget général pour 2008, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 3 422 478 780 € et de 1 013 222 130 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B' annexé à la présente loi.
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Prolegi/LEGITEXT000020042016#art-17