LOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (1)

LOI · n° 2008-174

LOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (1)

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TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la rétention de sûreté et à la surveillance de sûretéChapitre Ier : Dispositions relatives à la rétention de sûreté et à la surveillance de sûreté

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux réductions de peinesChapitre II : Dispositions relatives aux réductions de peines

capo Chapitre III : Dispositions applicables en cas d'irresponsabilité pénale en raison d'un trouble mentalChapitre III : Dispositions applicables en cas d'irresponsabilité pénale en raison d'un trouble mental

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES