LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires (1)
LOI · n° 2008-324
LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires (1)
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Chapitre Ier : Dispositions relatives au critère de nationalité des équipages de navires
Chapitre II : Dispositions relatives aux prérogatives du capitaine en matière pénale et de sécurité du navire