Titre TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS RESERVES
Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. L393, Art. L394, Art. L395, Art. L396, Art. L397, Art. L398, Art. L399, Art. L400, Art. L401, Art. L402, Art. L403, Art. L404, Art. L405, Art. L406, Art. L407 A modifié les dispositions suivantes : -Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. L408, Art. L409, Art. L410, Art. L412, Art. L413, Art. L414, Art. L417, Sct. Paragraphe 3 : Procédure de nomination aux emplois réservés énumérés aux articles L. 402, L. 405 et L. 406., Art. L418, Art. L419, Art. L420, Art. L421, Sct. Paragraphe 4 : Procédure de nomination aux emplois réservés des communes., Art. L422, Art. L423, Art. L424, Sct. Paragraphe 5 : Règles d'attribution des recettes buralistes de 2e classe., Art. L425, Art. L426, Art. L427, Sct. Paragraphe 6 : Publication des nominations-Recours., Art. L428, Sct. Paragraphe 7 : Dispositions concernant les candidats désignés ou les titulaires d'emplois réservés., Art. L429, Art. L430, Art. L431, Art. L432, Art. L433, Art. L434, Art. L435, Sct. Paragraphe 8 : Dispositions diverses., Art. L437, Art. L438, Art. L439, Art. L440, Sct. Section 3 : Dispositions particulières concernant les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires, invalides de guerre., Art. L441, Art. L442, Art. L443, Art. L444, Art. L445, Art. L446, Art. L447, Art. L448, Art. L449, Art. L450 A modifié les dispositions suivantes : -Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. L395 bis, Art. L401 bis, Sct. Paragraphe 1 : Invalides, veuves et orphelins de guerre., Sct. Paragraphe 2 : Militaires.
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Prolegi/LEGITEXT000018875480#art-1