LOI n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (1)
LOI · n° 2008-649
LOI n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (1)
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TITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FUSIONS DES SOCIETES COMMERCIALES
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FUSIONS TRANSFRONTALIERESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FUSIONS TRANSFRONTALIERES
capo CHAPITRE II : MESURES DE SIMPLIFICATION DES FUSIONS ET SCISSIONS DES SOCIETES COMMERCIALESCHAPITRE II : MESURES DE SIMPLIFICATION DES FUSIONS ET SCISSIONS DES SOCIETES COMMERCIALES
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES EUROPEENNES
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES COOPERATIVES EUROPEENNES
capo CHAPITRE IER : ADAPTATION DE LA LOI N° 47 1775 DU 10 SEPTEMBRE 1947 PORTANT STATUT DE LA COOPERATIONCHAPITRE IER : ADAPTATION DE LA LOI N° 47 1775 DU 10 SEPTEMBRE 1947 PORTANT STATUT DE LA COOPERATION
capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
capo CHAPITRE IV : ADAPTATION DU CODE MONETAIRE ET FINANCIERCHAPITRE IV : ADAPTATION DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER
capo CHAPITRE V : ADAPTATION DU CODE RURALCHAPITRE V : ADAPTATION DU CODE RURAL
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES COOPERATIVES
TITRE V : TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2006/46/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 14 JUIN 2006
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET RELATIVES A L'OUTRE MER