Titre TITRE IER : LUTTE CONTRE LE DOPAGE›Chapitre CHAPITRE IER : RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS
Art. 1
1 / 25En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L232-9
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Prolegi/LEGITEXT000019118592#art-1