Titre TITRE IER : LUTTE CONTRE LE DOPAGE›Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 16
16 / 25En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Chapitre V : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie., Art. , Art. L425-12
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Prolegi/LEGITEXT000019118592#art-16