Titre TITRE II : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
Art. 20
20 / 25En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. , Art. L241-10
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Prolegi/LEGITEXT000019118592#art-20