LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1)

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TITRE IER : MOBILISER LES ENTREPRENEURS

capo CHAPITRE IER : INSTAURER UN STATUT DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUELCHAPITRE IER : INSTAURER UN STATUT DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

capo CHAPITRE II : FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISESCHAPITRE II : FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

capo CHAPITRE III : MODERNISER LE REGIME DES BAUX COMMERCIAUXCHAPITRE III : MODERNISER LE REGIME DES BAUX COMMERCIAUX

capo CHAPITRE IV : SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISESCHAPITRE IV : SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

capo CHAPITRE V : FAVORISER LA REPRISE, LA TRANSMISSION, LE « REBOND »CHAPITRE V : FAVORISER LA REPRISE, LA TRANSMISSION, LE « REBOND »

TITRE II : MOBILISER LA CONCURRENCE COMME NOUVEAU LEVIER DE CROISSANCE

capo CHAPITRE IER : RENFORCER LA PROTECTION DU CONSOMMATEURCHAPITRE IER : RENFORCER LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR

capo CHAPITRE II : METTRE EN ŒUVRE LA DEUXIEME ETAPE DE LA REFORME DES RELATIONS COMMERCIALESCHAPITRE II : METTRE EN ŒUVRE LA DEUXIEME ETAPE DE LA REFORME DES RELATIONS COMMERCIALES

capo CHAPITRE III : INSTAURER UNE AUTORITE DE LA CONCURRENCECHAPITRE III : INSTAURER UNE AUTORITE DE LA CONCURRENCE

capo CHAPITRE IV : DEVELOPPER LE COMMERCECHAPITRE IV : DEVELOPPER LE COMMERCE

TITRE III : MOBILISER L'ATTRACTIVITE AU SERVICE DE LA CROISSANCE

capo CHAPITRE IER : DEVELOPPER L'ACCES AU TRES HAUT DEBIT ET AU NUMERIQUE SUR LE TERRITOIRECHAPITRE IER : DEVELOPPER L'ACCES AU TRES HAUT DEBIT ET AU NUMERIQUE SUR LE TERRITOIRE

capo CHAPITRE II : AMELIORER L'ATTRACTIVITE ECONOMIQUE POUR LA LOCALISATION DE L'ACTIVITE EN FRANCECHAPITRE II : AMELIORER L'ATTRACTIVITE ECONOMIQUE POUR LA LOCALISATION DE L'ACTIVITE EN FRANCE

capo CHAPITRE III : DEVELOPPER L'ECONOMIE DE L'IMMATERIELCHAPITRE III : DEVELOPPER L'ECONOMIE DE L'IMMATERIEL

capo CHAPITRE IV : ATTIRER LES FINANCEMENTS PRIVES POUR DES OPERATIONS D'INTERET GENERALCHAPITRE IV : ATTIRER LES FINANCEMENTS PRIVES POUR DES OPERATIONS D'INTERET GENERAL

capo CHAPITRE V : CREER UNE AUTORITE DE LA STATISTIQUE PUBLIQUECHAPITRE V : CREER UNE AUTORITE DE LA STATISTIQUE PUBLIQUE

TITRE IV : MOBILISER LES FINANCEMENTS POUR LA CROISSANCE

capo CHAPITRE IER : MODERNISER LE LIVRET ACHAPITRE IER : MODERNISER LE LIVRET A

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESEAUX DES CAISSES D'EPARGNE ET DU CREDIT MUTUELCHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESEAUX DES CAISSES D'EPARGNE ET DU CREDIT MUTUEL

capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GOUVERNANCE ET AU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSCHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GOUVERNANCE ET AU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

capo CHAPITRE IV : MODERNISER LA PLACE FINANCIERE FRANCAISECHAPITRE IV : MODERNISER LA PLACE FINANCIERE FRANCAISE

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES