Titre TITRE IV : MOBILISER LES FINANCEMENTS POUR LA CROISSANCE›Chapitre CHAPITRE IER : MODERNISER LE LIVRET A
Art. 145
146 / 176En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1681 D A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L221-27, Art. L112-3 A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Sct. 5° : Prévention de la multidétention de produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique, Art. L166 A A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Section 1 : Le livret A, Art. L221-1, Art. L221-2, Art. L221-3, Art. L221-4, Art. L221-5, Art. L221-6, Art. L221-7, Art. L221-8, Art. L221-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes aux caisses d'épargne et de prévoyance, à la Caisse nationale d'épargne et au Crédit mutuel., Sct. Paragraphe 2 : Dispositions communes aux caisses d'épargne et de prévoyance et à la Caisse nationale d'épargne., Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux caisses d'épargne et de prévoyance., Art. L221-8-1, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la Caisse nationale d'épargne., Art. L221-10, Sct. Sous-section 4 : Dispositions spécifiques au Crédit mutuel., Art. L221-11, Art. L221-12 A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L221-28 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L518-25-1 A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1739 A A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L221-38 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L312-1
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