LOI n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)
LOI · n° 2009-122
LOI n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)
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PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
sezione RESSOURCES AFFECTEESRESSOURCES AFFECTEES
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
sezione SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALESSECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2009. ― CREDITS ET DECOUVERTS CREDITS DES MISSIONS
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione ETATS LEGISLATIFS ANNEXESETATS LEGISLATIFS ANNEXES