LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1)

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TITRE PRELIMINAIRE DU SENS DE LA PEINE DE PRIVATION DE LIBERTE

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE ET A LA CONDITION DE LA PERSONNE DETENUE

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MISSIONS ET A L'ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRECHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MISSIONS ET A L'ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS PENITENTIAIRES ET A LA RESERVE CIVILE PENITENTIAIRECHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS PENITENTIAIRES ET A LA RESERVE CIVILE PENITENTIAIRE

sezione SECTION 1 : DES CONDITIONS D'EXERCICE DES MISSIONS DES PERSONNELS PENITENTIAIRESSECTION 1 : DES CONDITIONS D'EXERCICE DES MISSIONS DES PERSONNELS PENITENTIAIRES

sezione SECTION 2 : DE LA RESERVE CIVILE PENITENTIAIRESECTION 2 : DE LA RESERVE CIVILE PENITENTIAIRE

capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ET DEVOIRS DES PERSONNES DETENUESCHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ET DEVOIRS DES PERSONNES DETENUES

sezione SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALESSECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

sezione SECTION 2 : DE L'OBLIGATION D'ACTIVITESECTION 2 : DE L'OBLIGATION D'ACTIVITE

sezione SECTION 3 : DES DROITS CIVIQUES ET SOCIAUXSECTION 3 : DES DROITS CIVIQUES ET SOCIAUX

sezione SECTION 4 : DE LA VIE PRIVEE ET FAMILIALE ET DES RELATIONS AVEC L'EXTERIEURSECTION 4 : DE LA VIE PRIVEE ET FAMILIALE ET DES RELATIONS AVEC L'EXTERIEUR

sezione SECTION 5 : DE L'ACCES A L'INFORMATIONSECTION 5 : DE L'ACCES A L'INFORMATION

sezione SECTION 6 : DE LA SECURITESECTION 6 : DE LA SECURITE

sezione SECTION 7 : DE LA SANTESECTION 7 : DE LA SANTE

sezione SECTION 8 : DE LA SURVEILLANCESECTION 8 : DE LA SURVEILLANCE

sezione SECTION 9 : DES MINEURS DETENUSSECTION 9 : DES MINEURS DETENUS

capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PRONONCE DES PEINES, AUX ALTERNATIVES A LA DETENTION PROVISOIRE, AUX AMENAGEMENTS DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE ET A LA DETENTION

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE PENALCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE PENAL

sezione SECTION 1 : DES AMENAGEMENTS DE PEINESSECTION 1 : DES AMENAGEMENTS DE PEINES

sezione SECTION 2 : DU TRAVAIL D'INTERET GENERALSECTION 2 : DU TRAVAIL D'INTERET GENERAL

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALECHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE

sezione SECTION 1 : DE L'ASSIGNATION A RESIDENCE AVEC SURVEILLANCE ELECTRONIQUESECTION 1 : DE L'ASSIGNATION A RESIDENCE AVEC SURVEILLANCE ELECTRONIQUE

sezione SECTION 2 : DES AMENAGEMENTS DE PEINESSECTION 2 : DES AMENAGEMENTS DE PEINES

sezione SOUS SECTION 1 : DU PRONONCE DES AMENAGEMENTS DE PEINESSOUS SECTION 1 : DU PRONONCE DES AMENAGEMENTS DE PEINES

sezione SOUS SECTION 2 : DES PROCEDURES SIMPLIFIEES D'AMENAGEMENT DES PEINESSOUS SECTION 2 : DES PROCEDURES SIMPLIFIEES D'AMENAGEMENT DES PEINES

sezione SECTION 3 : DES REGIMES DE DETENTIONSECTION 3 : DES REGIMES DE DETENTION

sezione SECTION 4 : DISPOSITIONS DIVERSES ET DE COORDINATIONSECTION 4 : DISPOSITIONS DIVERSES ET DE COORDINATION

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES