LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
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TITRE IER : DROIT A L'INFORMATION, A L'ORIENTATION ET A LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLES
TITRE II : SIMPLIFICATION ET DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
TITRE III : SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
TITRE IV : CONTRATS EN ALTERNANCE
TITRE V : EMPLOI DES JEUNES
TITRE VI : GESTION DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE VII : OFFRE ET ORGANISMES DE FORMATION
TITRE VIII : COORDINATION DES POLITIQUES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONTROLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE