Titre TITRE IER : DROIT A L'INFORMATION, A L'ORIENTATION ET A LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLES
Art. 1
1 / 61En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6111-1, Art. L6311-1, Art. L6123-1, Art. L6123-2
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Prolegi/LEGITEXT000021334327#art-1