Titre TITRE III : SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
Art. 20
20 / 61En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3142-3, Art. L3142-4, Art. L3142-5, Art. L3142-6, Art. L6313-1 - Code de l'éducation Art. L335-5 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3142-3-1, Art. L6313-12
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Prolegi/LEGITEXT000021334327#art-20