Titre TITRE IV : CONTRATS EN ALTERNANCE
Art. 23
23 / 61En vigueur depuis le 26 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6325-1, Art. L6325-11, Art. L6332-14, Art. L6332-15, Art. L6324-1, Art. L6324-2, Art. L6324-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6325-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6325-14 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6325-6-1, Art. L6325-1-1 II. - Les 9°, 10° et 11° du I sont applicables à compter du 1er janvier 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000021334327#art-23