Titre TITRE V : EMPLOI DES JEUNES
Art. 39
39 / 61En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 -1
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Prolegi/LEGITEXT000021334327#art-39