Titre TITRE VI : GESTION DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Art. 41
41 / 61En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6332-1-1, Art. L6332-5-1, Art. L6332-2-1, Art. L6332-3-1, Art. L6332-1-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6332-3, Art. L6332-6, Art. L6332-7, Art. L6332-13 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 2 : Dépenses libératoires., Art. L6331-4, Art. L6331-5, Sct. Sous-section 4 : Déclaration fiscale.
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Prolegi/LEGITEXT000021334327#art-41