Art. 56
Titre TITRE VII : OFFRE ET ORGANISMES DE FORMATION

Art. 56

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6313-1 -Code rural Art. L718-2-3
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legi/LEGITEXT000021334327#art-56