Titre TITRE II : SIMPLIFICATION ET DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
Art. 6
6 / 61En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 5 : Portabilité du droit individuel à la formation., Art. L6323-17, Art. L6323-18, Art. L6323-19, Art. L6323-20, Art. L6323-12, Art. L6332-14 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6323-21
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Prolegi/LEGITEXT000021334327#art-6