Titre TITRE IER : DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET GUIDES
Art. 1
1 / 29En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 Art. 13-1, Art. 13-2, Sct. Section I : De l'organisation du transport ferroviaire et du service public ferroviaire. A créé les dispositions suivantes : - Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 17-3 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 , Art. 13-1, Art. 18, Art. 24, -1 - Loi n°97-135 du 13 février 1997 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 Art. 13-1
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Prolegi/LEGITEXT000021468431#art-1