Titre TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MARINE MARCHANDE
Art. 53
29 / 29En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime., Art. L757-1
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Prolegi/LEGITEXT000021468431#art-53