Sect. PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2008
Art. 1
1 / 100En vigueur depuis le 28 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'exercice 2008, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 164,0 168,1 ― 4,1 Vieillesse 175,3 180,9 ― 5,6 Famille 57,7 58,0 ― 0,3 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,3 12,1 0,2 Toutes branches (hors transferts entre branches) 404,2 414,0 ― 9,7 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 140,7 145,2 ― 4,4 Vieillesse 89,5 95,1 ― 5,6 Famille 57,2 57,5 ― 0,3 Accidents du travail et maladies professionnelles 10,8 10,5 0,2 Toutes branches (hors transferts entre branches) 293,1 303,3 ― 10,2 3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Fonds de solidarité vieillesse 15,4 14,5 0,8 Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles 22,1 16,8 5,3 4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 153,0 milliards d'euros ; 5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 1,8 milliard d'euros ; 6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 2,9 milliards d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000021530797#art-1