Sect. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES
Art. 7
7 / 100En vigueur depuis le 28 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Au titre de l'année 2009, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à : (En milliards d'euros) OBJECTIFS DE DÉPENSES Maladie 173,8 Vieillesse 187,9 Famille 59,7 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,6 Toutes branches (hors transferts entre branches) 428,4 II. ― Au titre de l'année 2009, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à : (En milliards d'euros) OBJECTIFS DE DÉPENSES Maladie 150,8 Vieillesse 98,9 Famille 59,2 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,2 Toutes branches (hors transferts entre branches) 314,6
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Prolegi/LEGITEXT000021530797#art-7