LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)
LOI · n° 2009-1673
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PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
sezione I. Impôts et ressources autorisésI. Impôts et ressources autorisés
sezione A. - Autorisations de perception des impôts et produitsA. - Autorisations de perception des impôts et produits
sezione B. - Mesures fiscalesB. - Mesures fiscales
sezione II. Ressources affectéesII. Ressources affectées
sezione A. - Dispositions relatives aux collectivités territorialesA. - Dispositions relatives aux collectivités territoriales
sezione B. - Autres dispositionsB. - Autres dispositions
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
sezione SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALESSECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2010. ― CREDITS ET DECOUVERTS
sezione I. Crédits des missionsI. Crédits des missions
sezione II. Autorisations de découvertII. Autorisations de découvert
TITRE II : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2010. ― PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
TITRE III : REPORTS DE CREDITS DE 2009 SUR 2010
TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione I. Mesures fiscales et budgétaires non rattachéesI. Mesures fiscales et budgétaires non rattachées
sezione II. Autres mesuresII. Autres mesures
sezione Anciens combattants, mémoire et liens avec la NationAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
sezione CultureCulture
sezione EconomieEconomie
sezione Enseignement scolaireEnseignement scolaire
sezione Gestion des finances publiques et des ressources humainesGestion des finances publiques et des ressources humaines
sezione Outre merOutre mer
sezione Recherche et enseignement supérieurRecherche et enseignement supérieur
sezione Relations avec les collectivités territorialesRelations avec les collectivités territoriales
sezione SantéSanté
sezione SécuritéSécurité
sezione Solidarité, insertion et égalité des chancesSolidarité, insertion et égalité des chances
sezione Sport, jeunesse et vie associativeSport, jeunesse et vie associative
sezione Travail et emploiTravail et emploi
sezione Ville et logementVille et logement
sezione Gestion du patrimoine immobilier de l'EtatGestion du patrimoine immobilier de l'Etat