LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)
LOI · n° 2009-1674
LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)
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PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
sezione RESSOURCES AFFECTÉESRESSOURCES AFFECTÉES
sezione A. ― Dispositions relatives aux collectivités territorialesA. ― Dispositions relatives aux collectivités territoriales
sezione B. ― Autres dispositionsB. ― Autres dispositions
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
sezione SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALESSECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2009
sezione CRÉDITS DES MISSIONSCRÉDITS DES MISSIONS
TITRE II : RATIFICATION DE DECRETS D'AVANCE
TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione I. ― MESURES FISCALES NON RATTACHÉESI. ― MESURES FISCALES NON RATTACHÉES
sezione A. ― Lutter contre la fraudeA. ― Lutter contre la fraude
sezione B. ― Lutter contre les paradis fiscauxB. ― Lutter contre les paradis fiscaux
sezione C. ― Moderniser les administrations fiscale et douanière et leurs relations avec les usagersC. ― Moderniser les administrations fiscale et douanière et leurs relations avec les usagers
sezione D. ― Adapter notre droit à l'environnement juridique communautaireD. ― Adapter notre droit à l'environnement juridique communautaire