LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (1)
LOI · n° 2009-258
LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (1)
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TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR PUBLIC DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
capo CHAPITRE IER : DES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMMECHAPITRE IER : DES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME
capo CHAPITRE II : DES FREQUENCES ET DE LA DIFFUSIONCHAPITRE II : DES FREQUENCES ET DE LA DIFFUSION
capo CHAPITRE III : DES CAHIERS DES CHARGES ET AUTRES OBLIGATIONS DES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMMECHAPITRE III : DES CAHIERS DES CHARGES ET AUTRES OBLIGATIONS DES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME
capo CHAPITRE IV : DES CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ET DE LA DIFFUSION DES MESSAGES PUBLICITAIRESCHAPITRE IV : DES CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ET DE LA DIFFUSION DES MESSAGES PUBLICITAIRES
capo CHAPITRE V : DE LA CONTRIBUTION A L'AUDIOVISUEL PUBLICCHAPITRE V : DE LA CONTRIBUTION A L'AUDIOVISUEL PUBLIC
TITRE II : INSTITUTION DE TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DES OPERATEURS DU SECTEUR AUDIOVISUEL ET DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
TITRE III : TRANSPOSITION DE DIVERSES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 89/552/CEE DU 3 OCTOBRE 1989 MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 2007/65/CE DU 11 DECEMBRE 2007
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CINEMA ET AUTRES ARTS ET INDUSTRIES DE L'IMAGE ANIMEE
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES