LOI n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)
LOI · n° 2009-431
LOI n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)
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PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
sezione IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉESIMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉES
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
sezione SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALESSECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2009. ― CREDITS
sezione CRÉDITS DES MISSIONSCRÉDITS DES MISSIONS
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉSÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS