Chapitre CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DE CLARIFICATION DU DROIT EN MATIERE PENALE›Sect. SECTION 1 : CLARIFICATION DES REGLES RELATIVES A LA RECIDIVE
Art. 122
121 / 139En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code des assurances Art. L310-26 -Code de l'action sociale et des familles Art. L313-23, Art. L321-4, Art. L322-8 -Code des assurances -Code de l'aviation civile Art. L150-7, Art. L150-8 -Code de commerce. Art. L122-2 -Code de la construction et de l'habitation. Art. L152-11, Art. L311-13, Art. L351-13, Art. L353-10 -Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure , Art. 149 -Code des douanes Art. 413 bis -Code général des impôts, CGI. Art. 1783 A, Art. 1810 -Code des instruments monétaires et des médailles -Code minier Art. 254, Art. 255 -Code des postes et des communications électroniques Art. L39-5, Art. L74 -Code de la propriété intellectuelle Art. L335-9, Art. L615-12, Art. L623-34 -Code de la sécurité sociale. Art. L524-6, Art. L554-2 -Décret du 9 janvier 1852 -Loi n° 1891-06-02 du 2 juin 1891 -Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 -Loi n° 83-1119 du 23 décembre 1983 -Loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 -Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1783 A A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L554-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code minier Art. 254 A modifié les dispositions suivantes : -Code minier Art. 255 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 1891-06-02 du 2 juin 1891
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Prolegi/LEGITEXT000020606377#art-122