Chapitre CHAPITRE IER : MESURES DE SIMPLIFICATION EN FAVEUR DES CITOYENS ET DES USAGERS DES ADMINISTRATIONS
Art. 16
16 / 139En vigueur depuis le 14 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L421-1, Art. L423-1, Art. L423-2, Art. L423-5, Art. L423-9, Art. L423-6, Art. L423-11, Art. L423-18 II. - Le présent article entre en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la publication de la présente loi.
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Prolegi/LEGITEXT000020606377#art-16