Chapitre CHAPITRE III : MESURES DE SIMPLIFICATION DES REGLES APPLICABLES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET AUX SERVICES PUBLICS
Art. 90
90 / 139En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L863-3 - Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance Art. L36 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L861-10
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Prolegi/LEGITEXT000020606377#art-90