Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 9 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La présente loi entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2010-2011. La réorientation des étudiants à l'issue du premier semestre de la première année des études de santé ou au terme de celle-ci est mise en place au plus tard à compter de la rentrée universitaire 2012-2013.
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Prolegi/LEGITEXT000020828654#art-2