LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)
LOI · n° 2009-879
LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)
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TITRE IER : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
capo CHAPITRE IER : MISSIONS DES ETABLISSEMENTS DE SANTECHAPITRE IER : MISSIONS DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
capo CHAPITRE II : STATUT ET GOUVERNANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTECHAPITRE II : STATUT ET GOUVERNANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE
capo CHAPITRE III : FAVORISER LES COOPERATIONS ENTRE ETABLISSEMENTS DE SANTECHAPITRE III : FAVORISER LES COOPERATIONS ENTRE ETABLISSEMENTS DE SANTE
TITRE II : ACCES DE TOUS A DES SOINS DE QUALITE
TITRE III : PREVENTION ET SANTE PUBLIQUE
TITRE IV : ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTEME DE SANTE
capo CHAPITRE IER : CREATION DES AGENCES REGIONALES DE SANTECHAPITRE IER : CREATION DES AGENCES REGIONALES DE SANTE
capo CHAPITRE II : REPRESENTATION DES PROFESSIONS DE SANTE LIBERALESCHAPITRE II : REPRESENTATION DES PROFESSIONS DE SANTE LIBERALES
capo CHAPITRE III : ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO SOCIAUXCHAPITRE III : ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO SOCIAUX
capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DE COORDINATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DE COORDINATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES